1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la société BATIMIX SERVICES.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
BATIMIX SERVICES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- De manière conforme à la loi et à la réglementation en vigueur
- Sans porter atteinte aux droits de BATIMIX SERVICES ou de tiers
- Sans tenter de nuire au bon fonctionnement du site
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner des poursuites.
4. Contenus du site
Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les activités de BATIMIX SERVICES.
Elles ne constituent pas un engagement contractuel ni une offre ferme de services.
BATIMIX SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du site sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de BATIMIX SERVICES ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Responsabilité
BATIMIX SERVICES ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- D’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements
- De la présence de virus ou autres éléments nuisibles
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BATIMIX SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Modification des CGU
BATIMIX SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.